L'adoption internationale : une priorité qu'on veut nous imposer

27 June 2011

 
     
  L'adoption internationale : une priorité qu'on veut nous imposer


Haïti: Cet article est dédié à tous les parents haïtiens qui jusqu'à ce jour gardent l'espoir de retrouver leurs enfants séparés d'eux à la suite du tremblement de terre du 12 janvier 2010.
Quelques jours après le tremblement de terre de 2010, un journaliste étranger écrivait : l'adoption internationale n'est pas une aide humanitaire. Suite au tremblement de terre, en effet, l'adoption internationale a dominé l'actualité internationale ; aujourd'hui encore elle semble être le thème central de ceux-là qui prétendent oeuvrer pour la protection et le bien-être des enfants.

"Adoption internationale", un thème prioritaire également pour de nombreux pays « amis ». Au cours de la visite éclair en Haïti d'Alain Juppé, le ministre français des Affaires étrangères, pour assister à l'investiture du président Michel Martelly, le ministre français a pris le temps de visiter un orphelinat et la Fondation Solidarité Internationale, engagée dans l'adoption internationale. De plus, selon des sources autorisées, le ministre Juppé aurait soulevé la question de l'adoption internationale lors de son entretien privé avec le président Martelly (qui a dû peut-être paraître fort surpris du choix d'un tel sujet, compte tenu des grands problèmes auxquels sont confrontées actuellement les familles haïtiennes). 

Il faut donc se demander pourquoi ce focus sur l'adoption internationale, alors que selon l'UNICEF « 1,2 millions d'enfants étaient déjà considérés comme étant extrêmement vulnérables avant le tremblement de terre. Un an plus tard, les enfants d'Haïti sont encore au bord du précipice » ( voir « Un an après - Des secours à la reconstruction : un long parcours », Janvier 2011 UNICEF Haïti).

Pour répondre à cette question, il faut remonter à 2010. Le 20 Janvier 2010, l'ex-Premier ministre Bellerive, sur la demande de certaines organisations de droits humains, adopte une mesure d'urgence selon laquelle le Premier ministre est le seul habilité à autoriser le départ d'enfants haïtiens du territoire national et que dans ces cas, il doire s'agir d'enfants pour lesquels le processus d'adoption avait été déjà engagé et approuvé, ce, de concert avec les ambassades concernées. Cette mesure, conforme aux principes de droits humains, visait à assurer que la priorité dans cette situation de catastrophes soit donnée aux efforts visant la réunification des enfants avec leurs parents ou les membres de leur famille, à éviter toutes tentatives prématurées ou irrégulières de sortir un enfant de son pays. Malgré cette mesure, des enfants haïtiens ont continué à sortir du pays au vu et au su de tous. Pourtant, bien que foulée aux pieds dès les premiers jours, cette mesure gêne.

Nombreux sont ceux (étrangers pour la plupart) qui ne veulent que rouvrir l'adoption internationale avec tout ce qu'elle comporte d'illégalité, c'est-à-dire, la traite d'enfants, la vente d'enfants, le trafic d'organes, la prostitution infantile, la pédophilie, etc. Et pour cela, les pressions et les pièges « diplomatiques » s'intensifient, particulièrement à la veille de la tournée du président Martelly en Europe à la fin du mois de juin.

L'enfant a le droit de grandir dans un milieu familial et l'Etat a pour obligation de donner une famille permanente à l'enfant pour lequel une famille appropriée ne peut être trouvée dans son pays d'origine. Cependant, l'adoption internationale telle que pratiquée en Haïti n'est pas toujours un moyen visant à assurer à l'enfant dans une situation de vulnérabilité un environnement familial au contraire, l'adoption internationale, et plus souvent qu'on ne le suppose, est un mécanisme utilisé par beaucoup pour s'enrichir sans aucune considération pour la situation de l'enfant ou pour exercer toutes sortes de violence sur l'enfant. Les anecdotes relatives à la vente d'enfants, vente d'organes, aux primes d'assurances sont nombreuses. Vrai ou faux ! Comme dit le proverbe il n'y a pas de fumée sans feu.

D'un côté, il y a les crèches. Selon l'UNICEF des 700 centres d'enfants actuellement répertoriés, seulement 300 sont accrédités. Les crèches sont des institutions hébergeant des enfants en bas âge et dont le seul but est de les donner en adoption internationale. Généralement ces crèches sont liées à des organismes étrangers d'adoption, se chargent de chercher des enfants et des parents adoptifs étrangers, le plus souvent sans autre considération que monétaire. Il s'agit là d'un commerce extrêmement lucratif. 80 à 90% sont des adoptions individuelles, c'est-à-dire une relation directe entre les propriétaires de crèches et les parents adoptifs étrangers. En plus des rémunérations (et mensualités) payées par les parents adoptifs, les crèches recevaient des subventions via des ONGs et ONGIs (certaines d'entre elles allant jusqu'à prendre en charge des mères adolescentes). 

D'un autre côté, les orphelinats, ou des milliers d'enfants-vivent des situations abusives. Selon des estimations, près de 50 000 enfants sont placés en institutions; de ce nombre, à peu près 20 000 sont orphelins de père ou de mère ; les autres n'y sont qu'en raison de pauvreté. Suite au séisme de 2010, les orphelinats sont devenus l'une des activités les plus lucratives après les ONGs nationales et internationales.
Les illégalités dans les procédures d'adoption sont pourtant connues de tous. Il s'agit de véritables réseaux criminels dédiés à la traite d'enfants et à des adoptions irrégulières. Ces réseaux, opérant à travers les crèches et les orphelinats, s'approvisionnent en enfants en utilisant souvent la menace, la fraude ou le mensonge, convainquant ainsi les parents biologiques à donner leurs enfants en adoption. Ces réseaux, experts dans la fabrication de faux documents, de fausses mères, de déclarations d'abandon ou de consentement frauduleux, collaborent également avec des avocats et des juges de paix.

A la racine de ces réseaux se trouvent les responsables (ou du moins) des propriétaires de crèches et d'orphelinats vivant de ce commerce et opérant le plus souvent avec la complicité de certains fonctionnaires de l'IBESR. 

Plus de 2 400 enfants ont laissé Haïti depuis le tremblement de terre (plus du double du nombre d'adoption autorisée en 2009). Ce chiffre (bien que partiel) en lui-même constitue la preuve de l'illégalité de ces procédures d'adoption. Des billets gratuits ont été offerts à travers le net à ceux-là qui accepteraient de se rendre en Haïti pour ramener des enfants ; comme on ramène des « patates ».  Continuer >
 
     
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  Comment avec des institutions jusqu'à ce jour affaiblies par la catastrophe de janvier 2010 (des ministères, les tribunaux, les services d'Etat civil) a-t-on pu garantir la légalité de ces procédures, s'assurer de l'identité des enfants et de leur adoptabilité, vérifier le consentement des parents, etc. Ce n'est donc pas surprenant que plusieurs cas de traite d'enfants sous le couvert d'adoption internationale irrégulière aient été identifiés à divers points de la frontière entre Haïti et la République Dominicaine et dans certains aéroports, particulièrement l'aéroport Guy Mallary. Le souvenir des 33 Américains arrêtés à la frontière est toujours bien frais; à ce souvenir vient s'ajouter le cas récent des pédophiles allemands. 

Il ne fait aucun doute que l'aide humanitaire, comme ce fut le cas dans d'autres pays, a emmené avec elle les prédateurs et les vautours de l'urgence dont le seul objectif est de profiter des situations de chaos pour exercer leurs méfaits ; leur proie de prédilection: les enfants. Alors que la situation de l'irrégularité des adoptions internationales était déjà inquiétante suite au contrôle plus serré des adoptions dans certains pays dont le Guatemala, depuis le tremblement de terre, Haïti attire tous les dossiers frauduleux. Le tremblement de terre est venu en effet mettre à nu des situations d'illégalité, des réseaux de traite et de vente d'enfants, le plus souvent sous le couvert d'adoptions internationales.


Certaines ambassades ont clairement exprimé leur doute quant aux procédures d'adoption postséisme. Cependant, d'autres s'intéressent de plus en plus à l'adoption internationale. Ces dernières, dont celle de France et du Canada s'apprêtent d'ailleurs à célébrer une réunion dite « Réunion du Groupe de Montréal » du 22 au -24 Juin prochain à l'Hôtel Le Plaza à Port-au-Prince. Cette réunion fait suite à une réunion du même type célébrée l'année dernière à Montréal. Le thème central de cette réunion: « l'adoption internationale »; le but: rouvrir la vanne de l'adoption internationale, faire « plaisir » à leurs ressortissants et s'assurer de leur vote. 

Suite au tremblement de terre, la France a fait évacuer plus de 1 000 enfants haïtiens. Pour certains Français, la décision du gouvernement français était "logique et raisonnable". Aussi les 21 et 23 décembre 2010, à la veille de la Noël, des centaines d'enfants ont-ils quitté leur pays dans deux avions affrétés « pour évacuation urgente » à cause du choléra. Ces enfants ne faisaient l'objet que d'un consentement des soi-disant parents et d'une autorisation de l'IBESR. Parmi les enfants arrivés en France, près d'une centaine se trouvent dans une situation juridique floue, vu qu'ils n'ont pas de jugement d'adoption mais un simple apparentement (voir Imbroglio juridique pour les enfants haïtiens adoptés - 31 March 2011).

« Quelques jours après le tremblement de terre, décrète un « Humanitarian Parole Policy », à la faveur de cette politique, des centaines d'enfants haïtiens « orphelins » ou séparés de leurs parents à cause du tremblement de terre ont été « évacués ». Certains se retrouvent aujourd'hui dans les « foster care », abandonnés par les parents adoptifs ». 

L'Hollande, quant à elle, suite au séisme, a décidé « qu'en raison de la situation inquiétante en Haïti, d'admettre les enfants sans qu'ils disposent de documents de voyage en règle. Le gouvernement hollandais décide alors que les enfants seront rapatriés d'abord, et l'approbation des autorités haïtiennes viendra après. (Voir déclaration du ministre de la justice hollandais Hirsch Ballin).

Comme l'a dit un observateur. « C'est la pauvreté qui transforme les enfants en cheptel adoptable pas les familles occidentales riches en mal d'enfants. »

Ce qui étonne, c'est que tous ces pays ont ratifié la « Convention de la Haye sur la protection des Enfants et la Coopération en matière d'adoption Internationale » ; laquelle convention considère l'adoption internationale comme une mesure de dernier recours, et oblige les Etats parties à adopter toutes les mesures visant à maintenir l'enfant dans sa famille d'origine, à envisager l'adoption nationale, et a s'assurer que les parents adoptifs soient réellement aptes à adopter un enfant.

« Il faut en finir avec le marché aux enfants haïtiens, et avec leur pieuse importation » ; ces mots d'un observateur illustrent bien la problématique de l'adoption internationale. 

Il est temps que ceux-là qui prétendent s'intéresser à la situation de l'enfant haïtien se penchent sur les vrais problèmes de l'enfance : l'assistance aux familles nécessiteuses, l'accès à l'éducation et à la santé pour tous les enfants. Rouvrir l'adoption internationale sans mettre des balises solides, c'est livrer des milliers d'enfants à la merci de groupes prédateurs.

La construction de l'Etat de droit passe par la chasse à ces organisations criminelles, et la lutte contre l'impunité devant les crimes perpétrés contre les enfants haïtiens. L'Etat de droit exige des investigations sérieuses visant à démasquer les réseaux de traite et de vente d'enfants, les procédures d'adoption bidon, les individus et les institutions dont le seul but est de s'enrichir aux dépens des petits haïtiens. L'Etat de droit exige également que l'adoption, tant nationale qu'internationale, puisse enfin répondre à sa vraie vocation : celle d'offrir aux enfants abandonnés ou orphelins un environnement familial permanent, chaleureux et sain. 

Pour arriver à cet état de fait, il faut (Que peut faire le président Martelly ?): 
1) Décréter un moratoire (i.e. suspension provisoire) ferme sur les adoptions internationales, particulièrement les adoptions d'enfants haïtiens par les étrangers, jusqu'à la ratification par Haïti de la Convention de la Haye sur la protection de l'enfant et la coopération en matière d'adoption internationale ;
2) Reformer et épurer l'Institut du Bien-être Social ;
3) Mettre l'action publique en mouvement contre les avocats, juges, propriétaires de crèches et d'orphelinats, fonctionnaires de l'Etat et tous ceux engagés dans la fabrication de faux documents, la vente d'enfants, la traite d'enfants ;
4) Mettre sur pied une commission spéciale ayant pour mission 
a. Entreprendre des investigations afin de retracer/retrouver les nombreux enfants perdus pendant le tremblement de terre ;
b. Revoir les adoptions internationales autorisées depuis le 12 janvier 2010
c. Adopter un plan de placement familial pour les enfants et adolescents qui croupissent dans les crèches et orphelinats pour le simple fait que leurs parents n'ont pas les moyens de s'occuper d'eux.
d. Entreprendre des investigations sérieuses sur les irrégularités et les illégalités dans les procédures d'adoption, l'existence et le fonctionnement de ces crèches, orphelinats et maisons d'enfants;
5) Adopter une loi sur l'adoption répondant aux critères et standards internationaux
6) S'assurer qu'Haïti ratifie la Convention de la Haye sur la protection des enfants et l'adoption internationale