Haïti: Paris propose la création d'une commission bilatérale pour étudier les dossiers d'adoption
AP | 05.02.2010 | 15:12
La France va proposer aux autorités haïtiennes la création d'une commission bilatérale chargée d'examiner les dossiers d'adoption d'enfants pour lesquels aucun jugement n'avait été rendu avant le séisme du 12 janvier, ou n'a pu être produit suite à la catastrophe, a annoncé vendredi le Quai d'Orsay.
L'ambassadeur chargé de l'adoption internationale Jean-Paul Monchau est "actuellement à Port-au-Prince pour proposer aux autorités haïtiennes un mécanisme conjoint, une commission bilatérale, qui nous permette de traiter ensemble, là-bas, les dossiers d'adoption", a expliqué le porte-parole Bernard Valero lors d'un point de presse.
Cette commission est d'une part destinée à "faciliter le traitement des procédures pour lesquelles des éléments probants permettent d'établir l'existence d'un jugement mais qui ne peut être produit suite au séisme" du 12 janvier, selon un communiqué de M. Valero. Et d'autre part à "émettre des recommandations pour les procédures dans lesquelles aucun jugement haïtien n'avait été rendu avant le séisme".