La France, premier pays adoptant, loin devant les Etats-Unis
LE MONDE | 10.02.10 | 13h35
< { Selon le ministère des affaires étrangères, 326 petits Haïtiens, dont le jugement d'adoption par des familles françaises avait été prononcé avant le séisme du 12 janvier, ont été amenés en métropole, par plusieurs vols successifs, entre le 22 janvier et le 9 février. Environ 140 autres
"sont attendus dans les jours à venir". D'ici à la fin de la semaine, la quasi-totalité des 418 familles se prévalant, pour 482 enfants (compte tenu des fratries), d'un jugement prononcé par une juridiction haïtienne, auront donc pu accueillir leur enfant sur le sol français.
Le Quai d'Orsay a par ailleurs annoncé, le 5 février, que la France allait proposer aux autorités haïtiennes la création d'une commission bilatérale, chargée d'examiner les dossiers d'adoption pour lesquels aucun jugement n'a été rendu avant la catastrophe, ou n'a pu être retrouvé depuis. Soit plus de 400 dossiers. Que le jugement soit en cours ou ait déjà été prononcé, plus de 900 familles françaises sont en effet actuellement en relation avec le service de l'adoption internationale, pour un total d'environ 950 enfants haïtiens.
Commission bilatérale
L'ambassadeur chargé de l'adoption internationale, Jean-Paul Monchau, a passé plusieurs jours à Port-au-Prince "pour proposer aux autorités haïtiennes un mécanisme conjoint, une commission bilatérale qui nous permette de traiter ensemble, là-bas, les dossiers d'adoption", a précisé, lors d'un point presse, le porte-parole du ministère, Bernard Valero.
Cette commission est, d'une part, destinée à "faciliter le traitement des procédures pour lesquelles des éléments probants permettent d'établir l'existence d'un jugement mais qui ne peut être produit suite au séisme". Et, d'autre part, à "émettre des recommandations pour les procédures dans lesquelles aucun jugement haïtien n'avait été rendu avant le séisme".
La mise sur pied de cette commission, "si possible immédiate", permettra d'examiner les "dossiers d'adoption qui étaient ouverts mais qui n'avaient pas atteint le stade du jugement", a ajouté M. Valero. Mardi 9 février, le ministère indiquait, sans plus de précisions, que cette proposition était "toujours en discussion".
Interrogé sur cette initiative, le collectif français SOS Haïti enfants adoptés estime qu'elle va dans le bon sens, mais que "tout reste très hypothétique". Revendiquant "une action légale et transparente dans l'intérêt supérieur de l'enfant", ce collectif, qui représente des familles bénéficiant toutes de l'agrément d'adoption de l'Etat français, demande, depuis le lendemain du séisme, un traitement en urgence des dossiers afin de permettre l'évacuation de tous les enfants concernés.
"Nous sommes très heureux que plusieurs centaines d'enfants soient désormais en France, mais nous sommes étonnés qu'il ait fallu un mois pour en arriver là. L'examen des dossiers est obligatoire, mais les moyens mis en place pour aller au plus vite ont été dérisoires", estime son porte-parole, Emmanuelle Guerry.
Considérant, à la suite d'une enquête téléphonique, réalisée la semaine dernière auprès de 21 responsables de crèches en Haïti, que la situation des établissements abritant des enfants adoptés par des familles françaises est "globalement critique et légitimement inquiétante", le collectif demande "le rapatriement de tous les enfants apparentés à des familles françaises, avant le 12 janvier, sans aucune discrimination".
La France, premier pays adoptant en Haïti, recueille chaque année 800 à 900 enfants, loin devant les Etats-Unis (300).